PREAMBULE

Le site Emawom, Ci-après désigné « emawom.com », est un site internet dédié à la mise en relation de particuliers et /ou de professionnels (Auto-entrepreneur, PME, PMI) d’entreprises en proposant un annuaire géolocalisé destiné à l’obtention des informations et services dans les domaines du voyage et du tourisme.

Il répertorie ainsi des informations et services dans plus d’une centaine de pays à travers le monde et offre aux utilisateurs d’obtenir des informations relatives aux compagnies aériennes, hôtels, banques assurances, circuits touristiques, démarches administratives, visas, structures d’accueil dans les pays concernés afin de faciliter et d’y rendre agréable le séjour et les vacances des personnes ( voyages d’affaires et de loisirs.

Emawom.com établit un lien permanent avec les institutions locales et financières (ambassades, consulats, banques) et un espace pour les professionnels de tourisme.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

  • « EMAWOM » : société propriétaire du site « emawom.com »
  • « Partenaire » : toute personne morale ou administrative désireuse de figurer dans l’annuaire géolocalisé
  • « Utilisateur » : désigne tout utilisateur accédant ou se connectant sur emawom.com y compris les robots.
  • « Site » : désigne le site internet de emawom.com, accessible via l’url «www.emawom.com » ou autre url proposant nos services.
  • « Robot » : désigne tout dispositif logiciel ou non, automatique ou semi-automatique, effectuant des tâches, simulant des réactions humaines, interagissant avec des serveurs ou non, et qui n’est pas une personne physique ou morale.
  • « inscription » : désigne l’action ou le processus que l’utilisateur fait pour une ouverture d’un compte.

ARTICLE 2: OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles EMAWOM met à la disposition des utilisateurs emawom.com et les conditions par lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site Internet.

Toute connexion à emawom.com est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation que EMAWOM se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’inscription et l’utilisation de emawom.com par l’utilisateur requiert l’acceptation totale desdites conditions.

L’inscription et /ou l’utilisation des services de emawom.com est interdite aux robots, la connexion au site par les robots, sont autorisés seulement pour le référencement, ou l’indexation des URL de emawom dites publiques. En conséquence les ayants droit du robot c’est-à-dire toute personne physique ou morale, qui sont à l’origine de l’exécution ou la mise en service du robot, sont juridiquement responsables et assument toutes les conséquences qui découlent de l’exécution du robot.

L’inscription et l’utilisation des services sont réservées aux personnes, âgée d’au moins 18 ans, juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En conséquence, toute utilisation des services de emawom.com par l’ utilisateur, respectant et acceptant sans réserves ou cas contraire, en infraction à ces desdites conditions générales d’utilisation, engage sa responsabilité et reconnaitra ou sera reconnu comme juridiquement, et assumera les conséquences qui en résulte.

Tout manquement à ces clauses contractuelles, ainsi que toute infraction aux conditions générales engagerait tant la responsabilité de l’utilisateur que son exclusion définitive et immédiate à l’initiative de EMAWOM.

L’utilisateur a pris connaissance de l’ensemble des services offerts par EMAWOM sur son site emawom.com, et reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l’ensemble des offres de emawom.com, et des conséquences en résultant.

L’utilisateur a été informé du fait que le ou les services qu’il se propose d’utiliser doivent être en conformité directe avec son statut juridique ou son activité professionnelle.

Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra se substituer ou s’ajouter aux présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

EMAWOM s’efforce de maintenir accessible le site et sans interruption tous les jours de la semaine et du mois, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir en raison notamment des pannes et des opérations de maintenance.

Il est cependant précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. EMAWOM n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

ARTICLE 4 : SERVICES OFFERTS ET PROPOSES PAR EMAWOM

EMAWOM propose à l’utilisateur, sans aucun frais d’abonnement ni d’adhésion, ni d’ouverture de compte une utilisation du site sans restriction ni limitation de durée.

Un compte de « partenaire » destiné aux entreprises et professionnels, administrations, institutions, l’inscription dans un annuaire dans une ou plusieurs catégories et domaines proposés.

EMAWOM propose les services suivants :

  • Trouver des professionnels et des entreprises et plus généralement les informations et adresses dans les catégories suivantes:
  • Administration, aéroport & Duty-free, agroalimentaire, assurance, automobile, banques et organismes financiers, bars & tabacs, boulangerie & pâtisserie, culture, dépannage, éducation, hôtels, immobilier, Informatique, médias & télécommunications, offices de tourisme, presse, pressing, restaurants, salon de coiffure, santé, shopping, sociétés, sorties, sport, village, voyage.

EMAWOM s’oblige également à :

  • fournir au prestataire des identifiants confidentiels lui permettant d’accéder à son compte sur emawom.com ;

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU PARTENAIRE

Le partenaire s’engage à :

  • fournir au prestataire des identifiants confidentiels lui permettant d’accéder à son compte sur emawom.com ;
  • être inscrit au Registre du Commerce ou à la Chambre des métiers et produire son extrait kbis
  • Etre à jour et produire ses assurances responsabilité civile et professionnelle
  • réaliser la prestation selon les règles de l’art aux dates et délais convenus
  • Respecter les normes en vigueur de la profession
  • donner lors de sa souscription, des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, le partenaire est tenu d’en informer immédiatement EMAWOM. Dans le cas où des coordonnées erronées seraient utilisées pour créer un compte, EMAWOM se réserve le droit de supprimer, sans préavis, le compte indésirable du partenaire.
  • le contenu des propos tenus sur emawom.com, soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul le partenaire est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, et en aucun cas, EMAWOM ne sera considérée comme responsable du contenu et de l’utilisateur.
  • informer la société EMAWOM sans délai de toute modification concernant sa situation, son activité et sur ses besoins
  • ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de EMAWOM sur emawom.com

Le compte partenaire ne sera approuvé qu’après réception et vérification du document signé « NOM DU DOCUMENT » et de l’extrait KBIS.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure suspendront l’utilisation du site.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Français : – les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateurs, blocages des télécommunications, y compris les réseaux PTT, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’utilisation normale du site.

ARTICLE 7 : REFUS D’ACCES AU SITE

En sus de la sanction énumérée à l’article 2 en cas de manquement et d’infraction aux conditions générales d’utilisation, emawom pourra également refuser de plein droit l’accès au site, et ce sans préjudice d’indemnités, le fait pour l’utilisateur de commettre un acte de :

  • piratage
  • utilisation ou tentative d’utilisation à des fins illicites des informations ayant pour origine le site emawom.com

L’utilisateur pourra également résilier son compte à tout moment.

ARTICLE 8 : TARIFICATION ET FACTURATION

La rémunération de EMAWOM provient de l’une des quatre options payantes proposées aux partenaires à savoir :

  • Emawom Basic
  • Emawom Bronze
  • Emawom Silver
  • Emawom Gold

Question : Rétractation, changement d’option, durée de l’option

La durée de validité dépend de l’option tarifaire choisie.

En cas de changement d’option tarifaire pendant la durée de l’option, aucun remboursement ne sera effectué.

Une facturation détaillée est téléchargeable dans la rubrique « S’inscrire ».

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de l’achat et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Le paiement de l’option peut s’effectuer par débit sur le compte bancaire par le biais de la carte bleue

La rémunération de EMAWOM se fait également aux moyens des instruments de paiements tels que par PayPal.

Il est précisé que lors de l’inscription, le client dispose de 48 heures d’utilisation gratuite afin de pouvoir, le cas échéant, exercer la faculté de rétractation.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur emawom.com sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de EMAWOM.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de EMAWOM est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, respect du droit d’auteur, citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site. Les logos sont des marques déposées.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de EMAWOM. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de EMAWOM La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Il est formellement interdit à l’utilisateur de faire bénéficier à quiconque tout ou partie des services proposés et offerts par emawom.com. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152.450 € d’amende.

ARTICLE 10 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant de emawom.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour une utilisation personnelle et à des fins commerciales. L’utilisateur devra donc conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de PKY-SERVICES ou de tiers.

ARTICLE 11 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec emawom.com par courrier électronique, l’utilisateur devra remplir les formulaires de correspondances électroniques.

Les réponses formulées par emawom.com aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 12 : PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’équipe du site emawom.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 13 : RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR

Emawom.com respecte la vie privée de l’utilisateur, et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

A ce titre, aucune information personnelle n’est collectée à son insu, ni cédée à des tiers sauf si cette divulgation est requise par la loi ou s’inscrit dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou administrative.

Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire sont stockés en lieu sûr, ne sont accessibles que par un personnel désigné ou des mandataires autorisés, et sont exclusivement utilisées pour les besoins de certains services de ce site. Ils ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Cependant, emawom.com peut utiliser les informations communiquées par les utilisateurs par exemple pour fournir un service, ou informer les utilisateurs sur de nouveaux programmes, nouvelles fonctionnalités du site. Toutes les listes utilisées sont établies et gérées dans des conditions rigoureuses, destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles. L’utilisateur peut à tout moment demander une copie de ses informations personnelles, et solliciter qu’elles soient corrigées ou retirées de la base de données.

ARTICLE 14 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la législation en vigueur, le partenaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent, en adressant sa demande exclusivement par courrier électronique (ou par écrit à : EMAWOM….adresse….).

emawom.com et EMAWOM s’engagent en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 15 : DECLARATION CNIL

emawomcom a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et est enregistré sous le récépissé de déclaration n°…….

ARTICLE 16 : POLITIQUE DES COOKIES

Lors de leur navigation sur le site, les utilisateurs laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé « cookie » qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux utilisateurs, l’outil gestionnaire des statistiques de emawom.com stocke des informations relatives au profil des utilisateurs : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

L’utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur l’accès aux pages du site.

Emawom.com et EMAWOM ne prennent aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via ce site web, étant expressément rappelé qu’un lien vers un tel site ne signifie aucunement que EMAWOM assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l’usage qui peut être fait d’un tel site, EMAWOM n’exerçant aucun contrôle sur les sites tiers.

ARTICLE 17 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

EMAWOM s’engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement de son site emawom.com.

Il est expressément convenu que EMAWOM est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l’utilisation de son site.

De même, EMAWOM ne saurait en aucun cas être responsable si le partenaire n’a pu être contacté en raison de coordonnées erronées.

La responsabilité de EMAWOM ne saurait également être engagée en cas d’absence de réponse ou de faible réponse dans le cadre de la demande de devis initiée par le donneur d’ordre.

En aucun cas, EMAWOM n’est responsable des dommages réputés de convention expresse indirects tels que préjudices commerciaux, pertes de clientèle, pertes de bénéfices, préjudice commercial, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque subie par l’utilisateur.

Est assimilée à un préjudice indirect, et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers. De même qu’elle ne saurait être tenue pour responsable des préjudices résultant pour des utilisateurs ou des tiers de la méconnaissance des présentes conditions générales.

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l’un de ses préposés à emawom.com ou à des tiers ou à d’autres utilisateurs du fait de l’utilisation de emawom.com. L’utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à EMAWOM du fait des préjudices causés.

EMAWOM ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de son utilisateur du fait de l’usage de emawom.com.

EMAWOM ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation détournée ou non autorisée de l’identifiant ou du mot de passe du prestataire. En cas de responsabilité de EMAWOM, pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages intérêts que EMAWOM pourrait être amenée à verser ne sauraient excéder le montant du droit d’utilisation payé par le prestataire.

EMAWOM ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre ses Utilisateurs ou que les Utilisateurs pourraient inscrire directement sur le Site emawom.com, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

Les documents et informations diffusés sur emawom.com sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. EMAWOM se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

EMAWOM ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas EMAWOM, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Emawom.com peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de EMAWOM ou de tiers. Emawom.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Ainsi, emawom ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services, à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

EMAWOM décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte à emawom.com.

ARTICLE 18 : USAGE DE LA LANGUE FRANCAISE, VALIDITE ET DIFFUSION GRATUITE DES INFORMATIONS

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, emawom.com affiche clairement sur chaque page l’origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l’usage dans la mesure du possible.

ARTICLE 19 : ACCESSIBILITE DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre emawom.com le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services internet de l’administration française pour respecter la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

ARTICLE 20 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au site ou à la présente notice légale, porté devant un tribunal sera régi selon la législation française.

A défaut d’accord amiable entre les parties au litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes générales d’utilisation, tout litige sera porté devant les juridictions parisiennes.

L’utilisation de emawom.com signifie l’accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

ARTICLE 21 : SIGNATURE ELECTRONIQUE

La validation d’informations ou d’un service par « simple ou double clic » de l’utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 22 : RISQUES D’INTRUSION

EMAWOM s’engage à faire tous ses efforts pour mettre en place toutes les procédures permettant de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l’insertion de virus sur son serveur et/ou sur emawom.com, et de sécuriser au maximum le contenu de emawom.com, notamment en termes de confidentialité et d’intégrité.

Dans ce cadre, EMAWOM s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques performants afin d’éviter tout risque d’intrusion frauduleuse sur emawom.com.

Toutefois, il est bien entendu que EMAWOM ne saurait s’engager sur une garantie absolue, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques, les parties à la transaction déclarent être conscientes de ces risques et les accepter.

ARTICLE 23 : REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que EMAWOM n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que EMAWOM ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

EMAWOM peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. L’utilisateur reconnaît expressément à EMAWOM le droit de modifier le service s’agissant de la structure, de la présentation de emawom.com, de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou services.

L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :

  • sécurité relative dans la transmission des données
  • continuité non garantie dans l’accès au service
  • performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

Il appartient à l’utilisateur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu’il juge les plus appropriés permettant de préserver l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu’il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie. L’utilisateur s’interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible :

  • de constituer un abus de droit
  • d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs
  • d’être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit
  • d’être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright
  • d’avoir été obtenue ou utilisée à la suite d’une contravention, d’un crime ou d’un délit.

ARTICLE 24 : RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

EMAWOM se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que EMAWOM puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

EMAWOM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 25: DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes conditions d’utilisation ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit.

En cas de nullité de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

En cas de difficultés d’interprétation entre les titres et les clauses, ces dernières l’emportent sur les titres.

La renonciation aux manquements de l’une des parties doit être expresse.

Les parties élisent domicile en leur siège social.

Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l’adresse de domiciliation.

ARTICLE 26 : MENTIONS LEGALES

Emawom.com est un produit développé par :

SARL EMAWOM.COM Numéro Siret : 80798984300014
Gérant : M. Josquim OBAGHA EDOU
Siège social : 5, Allée des Tilleuils – 9220 Bagneux